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Documents

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...ière , certifie sous mon sermen t d ’office que j’ai pub lié l’avis ci-des sus conform ément au règlement numéro 11 -407 -19 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité, adopté le 3 décembre 20...

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Rapport financier consolidé 2022

...es revenus 10 28 021 (137  537) Quote- partdans lesré sultats netsd'entreprises municipales etde partenariats commerciaux 11 Effetnetdes opérations derestructuration 12 18 481 13 11  584  446 11  286  232 Charges Administration générale 14...

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6 février 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...ruction e t de réfection d’infrastructures municipales » adressées à la Ville de Charlemagne, seront reçues jusqu'à 11h00, le jeudi 27 février 2020, à l’hôtel de ville situé au 84, rue du Sacré -Cœur, Charlemagne, Québec, J5Z 1W8. L...

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14 août 2020 - Résumé du projet PPCMOI

...e : 22.2 % 14.17 m 12.8 m 5.89 m 6.56 m 7.71 m 10.07 m 5.04 m 3.05 m 3.79 m 3.05 m 3.95 m 6.89 m 11.7 m

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...es parcelles de terrain doivent faire l’objet d’aménagement paysager. » 2- Identification du site concerné : 110 rue St -Hilaire , lot 5 945 730 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de...

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