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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...res liées à la protection de la santé publiq ue, le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 que l’assemblée publique de consultation est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours sui...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...blique en raison de la pandémie de la Covid -19 , le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 que les demandes de tenue de registre sont transmises à distance en plusieurs envoies distincts . Suite à la...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...embres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération; Considérant que la...

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