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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...E (PPCM OI) Ce second projet de résolution vise à permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 119 logements, de 6 étages ayant une hauteur de 19.46 mètres, un ratio de stationnement de 1.37 case/logem...

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Avis public_zonage_27-11-2023

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477...

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-383 -23-06 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 05 -383 -15 , AFIN DE MODIFIER LA PAR TIE IV RELATIVE AUX CONTRAIN TES ANTHROP IQUES Cons...

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11 mai 2021 - Dépôt du rapport financier - Exercice année 2020

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER EXERCICE 20 20 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance extra ordinaire qui sera ten......

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