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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...nts bifamiliaux … » 2- Identification d u site conc erné : 134 rue Antonio -Mer cier , lot 1 94 9 084 , z one R-11 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régula riser la hauteur et l’aspect de la c lôture ex...

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Documents

5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

..., sur une distance de 6.5 mètres; Rue St -Hilaire, côté numéros civiques pa irs, face au 1 00, sur une distance de 11 mètres; Rue St -Hilaire, côté numéros civiques pa irs , face au 130, sur une distance de 7 .5 mèt res. AD...

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Documents

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...juillet 2021, selon la loi; Cons idé rant la période de con sultation écrit e, ordonné e par la résoluti on 20 -07 -118 Considérant l’adoption du second pr ojet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 3 août 2...

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Documents

30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...gmenter le nombre d’étages minimum à 2 pour un bâtiment principal Zone visée : C-6 Zones contigües : R-10 , R -11, R -13, R -14, R -24, C-4, C-5 et P -8 b) Modifier la grille des spécifications de la zone C -6, afin de per...

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...ures liées à la protection de la santé publique, le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 qu’une personne intéressée p eut transmettre ses commentair es lors d ’une période de consultation écrite...

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