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Séance ordinaire - 4 février 2020

...évaluation du règlement sur les p lans d’implantation et d ’intégration archit ectur ale, lors de la réun ion tenue le 11 décembre 2019 , du Comité cons ultatif d’urbanisme (CCU); Attendu la recommandation numéro 201 9-R-040 du CCU ,...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01 -411 -22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fon...

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15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 log...

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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...a le mardi 2 février 20 21 . Identification d es site s concerné s : Lot 6 158 447 (vacant), lot 1 950 645 (311 rue Notre -Dame) et lot 1 950 644 (22 -24 rue St-Jacques) , zone R-15 . Nature et effet : Cette demande...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...OUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motion et dépôt du Règlement 11 -403 -20 Règlement sur la gestion contractuelle 3. URBANISME 3.1 Demande d’un P.I.I.A. - Construction d...

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