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Dérogations mineures - No 05-387-15

...à un avis du Comité consultatif d’urbanisme, d’accorder des dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement. « C'est la détermination de ce qu'est une dérogation m ineure qui consti...

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...mots, termes et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est attribué au règlement de zonage de la ville . 9. Application du règlement . L’administration et l’application...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...ts, termes et expres sions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est attribué au règlement de zonage de la municipalité. Section 3 Dispositions administratives 10. Application du règlement. L’admi...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...ègle ment Date d’adopt ion Date d’entrée en vigueur Promulgation Norme applicable Charlemagne Zonage 19 décembre 1963 19 décembre 1963 N / D Règlement 94 Zonage 18 novembre 1986 18 novembre 1986 N / D...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...nneau de signalisation r outière ou le triangle de visibilité aux carrefours tel que défini au règlement de zonage de la Ville; d) dans la rue; e) dans un rayon de deux mètres d’une borne incendie; f) dans l...

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