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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...iques peuvent être gardés à l'extérieur d'une unité d'occupation desservie aux conditions édictées au règlement de zonage en vigueur. 3.6 Collect e des déchets domestiques 3.6.1 Sont des déchets domestiques les matières suiva...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...de 3 logements ; Attendu que ce projet doit respecter l’ensemble de s dispositions applicables du règlement de zonage numéro 05 - 384 -15, notamment les dispositions spécifiques à la zone CR-5; Pour ces motifs; il est : Pro...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...seigne sur muret ; Attendu que ce projet doit respecter l’ensemble des dis posit ions applicables d u règleme nt d e zonage numéro 05 - 384 -15, notamment les dispositions spécifiques à la zone CR-8; Pour ces motifs; il est : Proposé...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...de 4 logements ; Attendu que ce projet doit respecter l’ens emb le d es dispositions appli cables du règlement de zonage numéro 05 - 384 -15, notamment les dispositions spécifiques à la zon e R-18 ; Pour ces motifs; il est : Pr...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...l avant de 5.58 mètres du bâtiment princi pal existant . La grille des spécifications de la zo ne R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recul avant d’un bâtiment principal à 6 mètres . Attendu...

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