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Construction - No 05-386-15

...et les ex pressions dans le présent règlement ont le sens qui leur est attribué, le cas échéant, au règlement de zonage de la Ville . Section 3 Dispositions administrative s 13. Application du règlement....

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...cipal de 1.01 mètre , en direction du lot 1 949 063 . La grille des spécifications de la zone CR-3 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que : « Les ma rges minimales de recul lat érales prescrites ne peuv ent ê...

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Documents

Rapport financier 2020

...gement social 80 Sécurité durevenu 81 Autres 82 Aménagement, urbanismeetdéveloppement Aménagement, urbanismeetzonage 83 Rénovation urbaine 84 Promotion etdéveloppement économique 85 Autres 86 Loisirs etculture Activ...

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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

...turale (PIIA) numéro 05 -388-15 . 2. Ce règlement a pour objet : a) Assujettir la zone R -29 du règlement de zonage à la section 1 ; b) Assujettir dans son ensemble la zone R -18 du règlement de zonage à la section 1 ; 3....

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...a) Être le propriétaire d’un bâtiment ayant un usage principal résidentiel au sens du règlement relatif au zonage . Dans le cadre de ce programme, on entend par propriétaire : la personne physique ou morale qui...

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