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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...E 2020 CONS IDÉRANT QUE ce projet doit respecter l’ensemble des dispositions applicables du règlement d e zonage numéro 05 -384 -15, notamment les dispositions spécifique s à la zone R -23; Pour ces motifs; il est :...

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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

..., qui est localisé à une distance de 0,7 4 mètre du lot 1 948 775 . L’alinéa c) de l’article 77 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « les remises do ivent être implantées à un mini mum de : 1,5 mètre...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE CRÉER LA ZONE R -30 ET SA GRILLE DES SPÉCIF...

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...nt principal , en direction de la rue des Artisans . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul avant à 6 mètres ; NOTE SPÉCIALE Compte te...

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...bâtiment principal , en direction du lot 1 948 944 . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul latérale à 2 mètres pour un bâtiment bifamili al...

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