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65 résultats pour

Vouliez-vous dire engage (49) ou Garage (29) ou sonore (10) ou pavage (8) ou stage (6)

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...mètre de la li gne avant du terrain , en directi on de la rue des Cèdres . L’alinéa b) de l’article 77 du règlement de zonage 05 -384 -15, prescrit que les remises sont autorisées à l’intérieur de la cour av ant secondaire, en respectant un...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...l’article 1 7) ; Attendu que ce proje t doit respe cter l’ensembl e des dispo sitions appli cables du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, notamment les dispositions spécifi ques à la zone R-23 ; Pour ces mo tifs; il est :...

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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Premier p rojet de règlement no 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage no 05 -384-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenu...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...de 11.7 mètres sur le lot 1 949 473; ATTENDU QUE la demande est située à l’intérieur de la zone R-18 du règlement de zonage numéro 05-384-15, dans laquelle sont autorisés les usages principaux : « Unifamiliale isolée », « Bifamiliale isolée...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...le lot 1 949 473 ; ATTENDU QUE la demande est située à l’intérieur de la zone R -18 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, dans laquelle sont autorisés les usages principaux : « Unifamiliale isolée », « Bifa...

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