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SADR Consultation

...ons industrielles. Les municipalités mentionnées précédemment devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage, afin qu’ils y reflètent ces dispositions. PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée pa...

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

...nue le 3 mars 2020 , l e règlement suivant : Règlement numé ro 01-384 -20 -12 amendant le règlement de zonage nu méro 05 -384 -15, afin de modifier la grille des spécifications de la zone C -9 par l ’ajout de...

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Lotissement - No 05-385-15

...e disposition du règlement de lotissement de la ville de Charlemagne . 13. Conformité au règlement de zonage. Aucune opération cadastrale ne peut ê tre approuvée si la demande contrevient au plan d’urbanisme...

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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...ts ; Attendu que ce projet d oit respecter l’ensembl e d es dispo sitions applicables du règlemen t de zonage numéro 05 -384 -15, notamment les dispositions spécifiques à la zon e R-18; Pour ces motifs; il est :...

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