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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...d) Permettre un ratio de stationnement résidentiel de 1.37 case/logeme nt, alors que l’article 173 du règlement de zonage numéro 05 -384-15 exige un ratio de 1.5 case/logement Zone visée : R-24 Zones contiguës : R-14, CR -7, C...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...Permettre un ratio de stationnement résidentiel de 1.37 case/logement, alors que l’article 173 du règlement de zonage numéro 05 -384-15 exige un ratio de 1.5 case/logement Zo ne s visée s : R-24 et CR -9 Zones contiguës : R-14, R...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...s mots, termes et expressions utilis és dans le pr ésent règlement ont le sens qui leur est attribu é au rè glement de zonage de la ville de Charlemagne . Section 3 Dispositions administratives 8. Application du règ...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...terme s et expressions utilis és dans le pr ésent règlement ont le sens qui leur est attribu é au rè glement de zonage de la ville de Charlemagne . Section 3 Dispositions administratives 8. Application du règlem...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...s 55 Les contraintes anthropiques 56 Table des matières ▪ Partie V, Les principes règlementaires Le règlement de zonage 58 Le règlement de lotissement 58 Le règlement de construction 59 Le règlement relatif aux PIIA 59 Le règlemen...

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