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39 résultats pour

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...LOISI RS 25 456.52 $ TOTAL : 139 816 .38 $ DÉ BO URSÉS DÉP ENS ES DE FONCTION NE MEN T 305 991 .83 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 29 531 .35 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...I RS 34 608 .76 $ TOTAL : 158 746 .79 $ DÉ BO URSÉS DÉP ENS ES DE F ONCTION NE M EN T 442 512 .92 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 113 .83 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES 88 500. 00 $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIAL...

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Documents

Séance ordinaire - 4 août 2020

...RS 69 227, 29 $ TOTAL : 219 152, 96 $ DÉ BO URSÉS DÉP ENS ES D E F ONCTION NE M EN T 613 663, 43 $ REMBOU RS EMENTS DIVERS 229,00 $ REM BO URS EMENTS DE TAXES 7 957, 12 $ REMISE DÉDUCTIONS/ COTISAT IONS SAL AR...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...aux municipalités connaissant une pénurie de log ements locatifs (volet i i) soit signé avec la SHQ afin d’assurer le remboursement de 50% des frais . QUE la ville de Charlemagne s’engage à débourser 895$ pour financer le service d...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...exclu de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de...

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