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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...I RS 34 608 .76 $ TOTAL : 158 746 .79 $ DÉ BO URSÉS DÉP ENS ES DE F ONCTION NE M EN T 442 512 .92 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 113 .83 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES 88 500. 00 $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIAL...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...aux municipalités connaissant une pénurie de log ements locatifs (volet i i) soit signé avec la SHQ afin d’assurer le remboursement de 50% des frais . QUE la ville de Charlemagne s’engage à débourser 895$ pour financer le service d...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...exclu de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...n ce est co nstituée de douze mois consécutifs débutant au 1 er octobre . … /2 2/ ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE KILOMÉTRAGE Le libellé de l ’article 11 du rè glement numéro 0 1-191 -18 e st abrogé et r...

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Liste des contrats et dépenses totalisant 25 000$ et plus - année 2020

...nisseur Nom Date Description No référence Montant *LES 001 JEAN -FRANÇOIS GILBERT - EN FIDEICOMMIS REMBOURS. DE TAXES 2020 -06-15 000001 88 500.00 Total des factures du AGEN10 AUTORITÉ RÉGIONALE TRANSP. METR...

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