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Liste des contrats et dépenses totalisant 25 000$ et plus - année 2020

...nisseur Nom Date Description No référence Montant *LES 001 JEAN -FRANÇOIS GILBERT - EN FIDEICOMMIS REMBOURS. DE TAXES 2020 -06-15 000001 88 500.00 Total des factures du AGEN10 AUTORITÉ RÉGIONALE TRANSP. METR...

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Dérogations mineures - No 05-387-15

...ancier (année en cour ) payable à la ville à titre de frais d’analyse du dossier . Ce montant n’est pas remboursable et ne couvre pas les frais de publication encourus lors de l’application de l’ article 20 ....

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...ntant de 300 $ payable à la muni cipalité à titre de frais d’ana lyse du dossier. Ce montant n’est pas remboursable et ne couvre pas les frais de publication encourus lors de l ’appli cation d u présent règlement . Le f...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...torisation peut ê tre renou velé pour une seule période de 3 mois (sa ns frais supplémentaire ). 51. Non -remboursement. Le montant versé à titre de tarification pour un permis de construction ou de lotissement, o...

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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...d’un serrurier ont été requis pour donner accès à un endroit, le propriétaire du système d’alarme doit rembourser à la Ville les frais encourus pour ces services. 5.7 Les montants prévus aux articles 5...

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