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Annexes - Règlement de tarification 2022

...DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Demande de modification au règlement d'urbanisme 3 000.00 $, remboursement de 1 500.00 $ si la demande est refusée X Letarif total doittre payé lorsdudépt delademande de modificati...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...O ISI RS 35 009 .08 $ TOTAL : 167 775 .08 $ DÉ BOURSÉS DÉPENS ES DE FONCTION NE MEN T 420 610 .14 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 115 .00 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉ DUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...$ LOISI RS 39 949 .01 $ TOTAL : 148 685 .97 $ DÉ BO UR SÉS DÉP ENS ES DE FONCT ION NE MEN T 313 216 .82 $ REMBOURSEMENTS DIVERS ---- $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 52 56...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...LOISI RS 42 467 .31$ TOTAL : 148 987 .73 $ DÉ BO URSÉS DÉP ENS ES DE FONCTION NE MEN T 566 257 .34 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 11 2.50 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES 1 880 .63 $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...OISI RS 25 649 .77 $ TOTAL : 163 240 .15 $ DÉ BO URSÉS DÉP ENS ES DE FONCTION NE MEN T 789 227 .54 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 3 338 .93 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES...

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