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39 résultats pour

Vouliez-vous dire rembour (38) ou rembours (38) ou tempo (16)

Documents

Règlement de tarification 2024

...odification au règlement d'urbanisme 5000.00$XLe tarif total doit être payé lors du dépôt de la demande de modification. Non remboursable en cas de recommandation négative du CCU. Demande de dérogation mineure 600.00 $, régularisation 900.00 $...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...cai sse; 10) L’achat de timbres -poste et des effets devant servir à l ’appareil à oblit érer; 11) Tou s les remboursement s, tels que : taxes, dépôt , act ivités loisirs, payables aux citoyens ou qu i ont été payés e n trop;...

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Documents

BUDGET 2022 - Résumé

...S AMORTISSEMENTS (1 773 000) (1 793 000) (20 000) 1% REMBOURSEMENT DETTE À LONG TERME 896 379 869 300 (27 079)...

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Documents

Présentation des prévisions budgétaires 2021 et taux de taxes

...Hygiène du milieu 0.17 $ Aménagement, urbanisme et développement 0.04 $ Loisirs et culture 0.12 $ Frais de financement 0,03$ Remboursement de la dette et autres  activités financières 0,11$ BUDGET 2021 Taxes 8 470 809 $ Compensation...

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Documents

Rapport financier 2020

...tparticipations dans desentreprises municipales etdes partenariats commerciaux Émission ouacquisition 18 ( 13 846)( 13 846) Remboursement oucession 19 5 142 17 196 Autres placements deportefeuille Acquisition 20 ( )( ) Cession 21 2...

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