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Annexe - Règlement tarification 2023

...lture,bâtiment accessoire, piscine,spa). Remboursement de50%de lafacture sila demande est refusée. Demande relative un PPCMOI 3 000.00 $, remboursement de 1 500.00 $ si la demande est refusée XLe tarif total doittrepayé lorsdudépt delademande...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...ure, bâtiment accessoire, piscine,spa).Remboursement de50%de la facture si la demande est refusée. Demande relative un PPCMOI 3 000.00 $, remboursement de 1 500.00 $ si la demande est refusée X Le tarif total doittre payé lorsdudépt delade...

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Documents

17 juillet 2020 - Avis public

...ution concernant un projet parti culier de construction, de modification ou d ’occu pation d ’un immeu ble (PPCMOI) en vertu du règlement 05 -389 -15 . AVIS PU BLIC est donné de ce qui su it : 1. Lors d ’une séance t...

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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...Cette zone est assujettie au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectura le. PPCMOI. Cette zone est assujettie au r èglement relatif aux PPCMOI. 3/ RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEM...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...ATTENDU QU ’une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été déposée à la Ville de Charlemagne, afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 8 l...

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