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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...e R-18 ATTENDU QU’une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été déposée à la Ville de Charlemagne, afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 8 logements,...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...Attendu qu’une demande de projet pa rticulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été déposée à la Ville de Charlemagne , afin de permettre la con struction d’un bâtiment résiden tiel de 8 loge...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...Attendu qu’une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été d éposée à la Ville de Char lemagne , afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 8 loge...

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Règlement de tarification 2024

...if pour chacun des éléments dérogatoires. Non rembousable en cas de recommandation négative du CCU. Demande relative à un PPCMOI 5 000.00 $XLe tarif total doit être payé lors du dépôt de la demande de modification. Non remboursable en cas de recomm...

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