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14 août 2020 - Résolution numéro 20-08-130

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...les demandes de permis de lotissement , les permis de lotissement dans le cadre d e la réalisation d‱un PPCMOI, ou encore, dans le cadre d‱un projet intégré, d‱un projet de développement urbain ou de redéveloppe...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...9 Le règlement relatif aux usages conditionnels 59 Le règlement aux dérogationsmineure s 59 Le règlement relatif aux PPCMOI 59 Le règlement relatif aux permis et certificats 60 Autres éléments de conformité 60 ▪ Partie VI, Les enjeux...

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Cette zone est assujettie au règlement relatif aux pla ns d’implantation et d’intégration architecturale. PPCMOI. Cette zone est assujettie au règlement relatif aux PPCMOI. Milieu humide . Cette zone est assujettie aux di...

Permis et certificats - No 05-391-15

...du permis ou du certificat, que le Conseil a it autorisé, par résolution, l’objet de la demande. 20. PPCMOI . Lorsque l’objet d’une demande est assujetti au règlement relatif aux proj ets particuliers de construc...