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19 mars 2021 - Plan de la zone

30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

13 mai 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...8 mètres du bâtiment principal existant . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit la marge minimale de recul avant à 6 mètres pour un bâtiment princip al. Toute perso...

16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...re de 60 centimètres à la limite arrière de la proprié té. L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas être localisés à...

6 janvier 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...deuxième enseigne sur muret ayant une superficie de 6,72 mètres carrés, alors que l’article 161 du règlem ent de zonage numéro 05 -384 -15 et ses amende me nts , prescrit un maxim um d ’un e enseigne sur muret par si te et...