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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...e paysagère de 60 centimètres aux limit es de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 - 384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas être localisé...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...paysagère de 60 centimètres aux limites de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas être localisés...

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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

...t qui n ’est pas a jourée également sur toute sa surface. Les alinéa s b) et e ) de l ’article 80 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescri vent que : « b) Les clôtures de bois s ituées dans la cour ava nt doivent...

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16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...pour la section arrière d e l ’immeuble. La grille des spéci fic ations de la zone CR -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit une marge minimale de recul latérale de 3 mètre s pour un bâtiment de plus de 3 logement...

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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...iel de 6 logements ayant une all ée de circulation d ’une largeur de 3 mètres . L’article 174 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit que la largeur minimale d’une al lée de circulation est de 6 mètres pour une allée à do...

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