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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...vec les membres du conseil, les dirigeants et /ou employés de la municipalité. Il doit également préciser qu’il s’engage à ce que lui -même et ses sous -traitants ne retiennent pas les services d’une personne ayant partici...

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4 mars 2020 - Appel d'offres: Entretien et réparation de pavage

...mars 20 20 et seront ouvertes publiquement le même jour et à la même heure. La Ville de Charlemagne ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconqu...

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Lotissement - No 05-385-15

...14. Voies de circulation. Aucune opération cadastrale ne peut être approuvée si le prop riétaire ne s’engage pas à céder à la Ville les emprises des voies publiques de circulation . Le tracé des rues projet...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...is d’exécution des ouvrages de mitigations prévus, préparés par un professionnel en la matière, ainsi que l’engagement écrit d u requérant de réaliser les travaux selon les plans et devis soumis; 10 j) La...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...roposé par : Joe Falci Appuyé par : Pauline Lavoie -Dub é Et ré solu, Que la Ville de Ch arlemag ne engage Monsi eur Marco Chartier à titre d e commis à la bib liothèque municipale . Que les conditions de tra vail so...

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