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20 janvier 2022 - Présentation détaillée de la demande de PPCMOI

...Superficie 2 717.33 m² Entrée principale Ascenseurs 6.18 m 6.18 m 7.21 m 6.10 m 6.20 m Avec compacteur 18.11 m 14.30 m 1.5 m

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...di 1er mars 20 22. Identification d es site s concerné s: Lot 6 158 447 (terrain vacant), lot 1 950 645 (311 rue Notre -Dame) e t lot 1 950 644 (22 -24 rue St-Jacques) , zone R-15 . Nature et effet : Cette demand...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...parcelles de terrain doivent faire l’objet d’aménagement paysager. » 2- Identification du site concerné : 110 rue St -Hilaire , lot 5 945 730 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de...

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Liste des contrats et dépenses totalisant 25 000$ et plus - année 2020

...VAUX INFORMATIQUE 2020 -12-31 20559 6 674.30 Total des factures du BFLO10 B.F.L. CANADA INC. groupe : 74 113.68 ROULI -ROULANT 2020 -06-18 345308 1 828.07 ASSURANCE CYBERRISQU 2020 -08-24 362731 3 033.71 ASSURAN...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...assurer le respect d e la Loi s ur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (R.L.R.Q., c. T - 11.0.011) et du Code de déontologie des lobbyistes adoptée en vertu de cette l oi. 5. Règles particulières d’interpr...

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