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Dérogations mineures - No 05-387-15

...tion du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution du Conseil muni cipal. 11. Fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné . Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont dé...

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Construction - No 05-386-15

........ .................. 10 Section 2 : Démolition d’un bâtiment ................................ ................. 11 Section 3 : Construction ina chevée, incendiée ou vétuste ..................... 11 Section 4 : Ponceau d’entrée...

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Lotissement - No 05-385-15

.................... ..................... 9 Partie V Les parcs, terrains de jeux et espaces naturels .......... 11 Partie VI Les droits acquis ................................ ......................... 13 Partie VI...

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Documents

Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...embres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération; Considérant que la...

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Documents

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T -11.001) détermine les pouvoirs du conse il en matière de fixation de la rémunération de son maire et de ses conseillers;...

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