177 résultats pour

Nous joindre | Ville de Charlemagne

Besoins d’assistance ? Écrivez-nous et il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05

13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil...

5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

...tenue le 30 septembre 2021 , le règlement suivant : Règlement n o 09-329 -21-37 amendant le règlement numéro 05 -329 -04 co ncernant la circulation , le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité ....

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 05 -329 -04 Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Charlemagne CONSIDÉRANT l...