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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...municipal statuera s ur une demande d’usage conditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 2 février 20 21 . Identificati...

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Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...RÈGLEMENT RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ATTENDU l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières; ATTENDU QUE la...

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Documents

15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 log...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...R ÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA ) NUMÉRO 05 -388 -15 ____________________________________ Juillet 2015 2...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 ___________________________________ Juillet 2015 2...

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