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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...an tation du bâtiment acces soire (remise) existant , qui est localisé à une distance de 0,7 4 mètre du lot 1 948 775 . L’alinéa c) de l’article 77 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « les remises do...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

Le respect d’hier, la planification de demain. Règlement numéro 05 -383 -15 Plan d’urbanisme Ville de Charlemagne Juillet 2015 Ville de Charlemagne Le plan d’urbanisme a été réalisé avec la collaboration du Conseil de Ville de Charl...

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25 janvier 2022- Avis public - Promulgation de règlements

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

1 R ÈGLEMENT DE ZONAGE num é ro 05 -384 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATI ÈRES Page Partie I Dispositions g é...

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Programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025

Plan triennal d’immobilisation (PTI) -2023- 2025

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