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62 résultats pour

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...ins ; Attendu qu ’il y a lieu de conf irmer la source de s crédits budgétaires pour le financem ent de la partici pation financi ère de la municipalité; MAI 2020 Pour ces motifs; il est : Proposé par : Josée Paq...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...onds afin de ve nir en aide à des organismes à but non lu cratif; Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la par ticipation des membres du Conseil municip al lors des diff érentes activités de financement et le paiement des sommes re...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...Ad option d’un second projet de résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05 -389 -15 , 13 0 rue St -Alexis , lot 1 94 9 473 , zone R-18...

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2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...méro 05 -383 -15, afin de modifier le plan des grandes affectations du sol et le concept d’organisation s patia le. Ce règlement a reçu un avis et un c ertificat d e conformité émis par la M.R.C. de L’Assom...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...nde d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05-389-15, 130 rue St-Alexis, lot 1 949 473, zone R-18 2. Tenue d’un re...

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