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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05 -389 -15, 130 rue St -Alexis, lot 1 949 473, zone R -18 3. Lie...

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15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

...295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 logements) 26 St -Jacques (1 logement) -Superficie du bâtiment : 1 533.5 m² -% d’occupation au sol du bâtiment : 36.2 % -Nombre de cases : 21 cases à l’extérieur et 50 cases à l’intérieur -Nombre d’arb...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...5- le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6- le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon g...

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14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...gements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m² -% d’occupation au sol du bâtiment : 36.2 % -Nombre de cases : 18 cases à l’extérieur et 49 cases à l’intérieur, total de...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...e règlement a pour objet de modifier le plan des grandes affectations du sol et le concept d’organisation spatiale . 3. Résumé du projet de règlement numéro 0 7-383 -21-04 amendant le règlement relatif au plan...

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