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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...sable du service d’urbanisme et inspecteur en bâtiments Document réalisé par : Yves Deshaies, urbaniste, O.U.Q. 171, Loiselle Beloeil (Québec) J3G 4T4 ♦tél : 514 967 1306 ♦Courriel : ydaccord@yahoo.fr Préambule Bien avant que so...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...n, de modificat ion ou d’occupation d’un immeuble peut être modifi é, selon les proc édures établies par la Loi sur l’am énagement et l’urbanis me. Section 2 Dispositions interpr étatives 4. Dispositions g é...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...lans d‱implantation et d‱intégration architecturale peut être modifi é, selon les proc édures établies par la Loi sur l‱am énagement et l‱urbanis me. Section 2 Dispositions interpr étatives 4. Dispositions g...

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Documents

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...s personnes intéressées, afin qu’un règlement qui le contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 1. DISPOSITION S DU SECOND PROJET DE R ÉSOLUTIO...

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Documents

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...personnes intéressées, afin qu’un règlement qui le contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les ré férendums dans le s municipalités. 1. DISPOSITION S DU SECOND PROJET DE R ÉSOL...

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