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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que la Ville de Charlemagne est assujettie aux disposition s de la Loi sur l’a ménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Consi dérant que le C onseil de la MRC de L ’Asso...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...Considérant qu e le conseil de la Ville de Charlemagne peut, en vertu des dispositions de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes , chap. C -19 L.R.Q. , déléguer à certains employés de la Ville le p ouvoir d’au...

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MRC Avis public adoption règlement 179-01

...ur le site Internet de la MRC ( www.mrclassomption.qc.ca). Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce vingt-sixième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-trois. N...

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Rémunération des élus 2022

...616 468 8 234 Note Diffusion de l’information relative à la rémunération des élus municipaux (chapitre T-11.001, article 11, Loi sur le traitement des élus municipaux) 1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du c...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...pport és à ce règlement. 4. Amendemen t. Le règlement de zonage peut être modifi é, conformément à la Loi sur l’am énagement et l’urbanisme. 5. Pr éséance . Lorsqu’une disposition du pr ésent règlement est inc...

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