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Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...ce financier 2024, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec , et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption...

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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

....2 Quiconq ue effectue des opérations de déne igement doit agir avec diligence en tout temps et respecter les lois et règlements en vigueur. 4.3 Quiconque effectue des opérations de déneigement doit immobiliser son véhicule...

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Documents

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...t promouvoir l’utilisation de barils récupérateurs d’eau de pluie ; Considérant que les articles 4 et 90 de la Loi sur les compétences municipales prévoient que la ville dispose des pouvoirs habilitants nécessaires pour accord...

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Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

...ent . Le règlement relatif aux dérogations mineures peut être modifi é selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 5. Préséance . Lorsqu’une disposition du présent règlement est in...

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Documents

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...ODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1) , entrée en vigueur le 2 décemb...

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