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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...-410 -21 sur la gestion contractuelle ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ( R. L.R.Q., c. C-19) (ci -après appelée « L.C.V. »); ATTENDU QUE le règlement doit...

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...s règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopte r un règlement en matière de contrôle et de suivi budgé...

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Documents

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...GLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T -11.001) détermine les pouvoirs du conse il en matière...

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Permis en ligne

...plan d’urbanisme. Ainsi, il procède à la vérification de toutes les demandes de permis et certificats en conformité avec les lois, règlements et politiques en vigueur. Lors de votre rencontre, le responsable pourra vous faire part de toute parti...

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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière...

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