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Lotissement - No 05-385-15

.... 4. Amendement. Le règlement de lotiss ement peut être modifié selon les procédures établies par l a Loi sur l’am énagement et l’urbanis me. 5. Préséance. Lorsqu’une disposition d u présent règlement est inco...

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Construction - No 05-386-15

...s. 4. Amendement. Le règlement de construction peut être modifié selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 5. Préséance. Lorsqu’une disposi tion du présent règlement est incompa...

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...ent . Le règlement relatif aux usages conditionnels peut être modifié, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 4. Préséa nce . Lorsqu’une disposition du présent règlement est in...

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le nombre de districts électoraux pour la Ville do...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...t. Le rè glement relatif aux permis et aux certificats peut être modifié, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me. 5. Préséance. Lorsqu’une disposition du présent rè glement est...

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