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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...être rejoints ou qu’ils ne peuvent se rendr e immédiatement sur les lieux, un agent de la paix à l’emploi de la ville est autorisé à interrompre ou faire interrompre en présence de personnel spécialisé le sign...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement provincial ou fédéral. 7. Font partie intég rante de ce règlement, à t...

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...jugement final et exécution. 4.4 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 SEPTEMBRE 2018 Normand Grenier Maire...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...iter le travail des policiers et du personnel du Service de l’urbanisme ; CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q ., c. C -19) touchant la paix, le bon ordre, le bon gouvernement, la...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...mprend 6 grands enjeux, 7 orientations et 28 mesures (mesures vis ant la réduction à la source et le réemploi, les matières recyclables, les matières organiques, les résidus domestiques dangereux, les matières du sec...

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