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Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...lement numéro 0 7-400 -22-01 amendant le rè gleme nt numéro 06 -400 -17 relatif au déneigement des allées et des stationnements privés; Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen ts peut le fair e e...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...lement à : ▪ L’aménagement d’une h aie à l’intérieur de la cour avant, afin de dissimuler l’aire de stationnement, ▪ L’aménagement d’une clôture o paque sur les limites latérales et arrière du terrain ( à l’exception...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...6.4 RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -07-10 2 Adop tion du règlement numéro 0 6-329 -20 -35 concern ant la circulation, le stationnement et la séc urité publique dans les limites de la municipalité Attendu qu'un avis de m otion du pr ése...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...Et ce, conditionnellement à :  L’aménagement d’une haie à l’intérieur de la cour avant, afin de dissimuler l’aire de stationnement,  L’aménagement d’une clôture opaque sur les limites latérales et arrière du terrain (à l’exception de la...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...t de permettre la construction d ’un bâtiment résidentiel de 6 logements, alors que l’accès et l’aire de stationnement ne possède raient pas de bande paysagère de 60 centimètres aux limites de la propriété . L’al...

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