-
Vie démocratique

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...t p résentation d u règlement num éro 0 7-400 -22 -01 amendant le règlement relatif au déneigement des allées et des stationnements privés 1.6 Modification de la résolution 21 -10 -164 - Acquisition d’une voitur e Chevrolet Bolt...
En savoir plus...t : Règlement n o 04-329 -20 -34 amendant le règlement numéro 05 -329 -04 co ncernant la circulation , le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité . Toute personne q ui désire prendre conn...
En savoir plus...ait pour effet de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements, alors que l’aire de stationnement ne possède rait pas de bande paysagère de 60 centimètres à la limite arrière de la proprié té...
En savoir plus...Et ce, conditionnellement à : ▪ L’aménagement d’une haie à l’intérieur de la cour avant, afin de dissimuler l’aire de stationnement, ▪ L’aménagement d’une clôture opaque sur les limites latérales et arrière du terrain (à l’exception de...
En savoir plus...et de permettre la construction d ’un bâtiment résidentiel de 6 logements, alors que l’accès et l’aire de stationnement ne possède raient pas de bande paysagère de 60 centimètres aux limit es de la propriété . L’a...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche