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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...de stationnement, 100 rue St -Hilaire, lot 1 948 503, zone R -23 3.4 Demande d’un P. I.I.A. - Am énagement d’une enseigne pour l’établissement Gym L’Armure, 1 - 3 rue Quintal local 105, lots 1 949 454 et 1 949 460, zone C -9 4....

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

..., d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoit que cette pe...

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...Courriel : greffe @ville.charlemagne.qc.ca Toute personne intéressé e pourra obtenir les renseignements relatifs à cette dem ande en téléphon ant au 4 50 -581 -25 41 poste 25, ou par courriel tar difb@vill...

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Documents

Rapport financier 2020

...anciers nets(deladette nette) 6 État consolidé desfluxdetrésorerie 7 Notes complémentaires auxétats financiers consolidés 8 Renseignements complémentaires consolidés Informations sectoriellesconsolidées Résultats détaillésparorganismes 21...

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Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis

...commerciale, de services, récréatif, industriel (usage principal ou complémentaire) Installation ou modification d’une enseigne

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