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Permis et certificats - No 05-391-15

...ions conformément au Règlement dé crétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité pour l’exercice financier (année en cour) ,...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...ardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclai ré et d ont l’aménagem ent ou l’utilisation des installations n’est pas susceptible d’affecter son bien -être ou sa sécurité; c) ait l’o ccasion...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...u un danger pour l a sécurité du public, soit par ses composantes structurales ou architecturales, soit par son utilisation; 7° exiger que des mesures appropriées soient prises lorsque l’autorité compétente a des raison...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...anisée dans le cadre des activités populaires municipales. 14 CHAPITRE XII Dispositions concernant l’utilisation d’une arme 12.1 Armes blanches Il est interdit à toute personne de se trouver dans un...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...Matières résiduelles ou rés idus : signifie tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le d...

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