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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...ces de sa réception. Le greffier / directeur général tient un registre public de ces déclarations. 5.4 Utilisation des ressources de la municipalité Il est interdit à tout employé d’utiliser les ressources de la municipa...

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...• Création d’un centre de coordination des mesures d’urgencePLUS ENCORE• Programme de supplément au loyer • Programme pour l’utilisation de produits hygiéniques réutilisables• Embellissement de l’espace de vie citoyen PROJETS 2023Optimisation et m...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...parentreprise et1 vignette pour chaque véhicule/machinerie de déneigement. Branchement aux bornes électriques 2.50 $ par utilisationXTarif pour un branchement à une borne électrique Coût de remplacement des clés en cas de perte 50.00 $X RÈGLEM...

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Construction - No 05-386-15

...u présent règlement, nul ne peut ériger, déplacer, réparer, transformer, agrandir une construction, modifier l’utilisation d’une construction, subdiviser un logement ou installer une maison modulaire qu’en conformité avec...

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Dérogations mineures - No 05-387-15

...t établi en vertu du Règlement décrétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalit é pour l’exercice financier (année en cour )...

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