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24 résultats pour

Vouliez-vous dire Tarifications (2) ou Modification d (54) ou utilisation (51) ou habitation (37) ou Manifestation (2)

Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...cupant est tenu de laisser en place les bacs appartenant à la municipalité, sous peine des am endes prévu aux règlements de tarification. Tous les bacs r oulants de la municipalité doivent être étanches, conservés propres, et en bo...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...r le présen t règlemen t; c) le paiement des tarif s en vigueur, prévus au Règlement décrétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l’utilisation de certains biens, services ou activité...

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Documents

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...m ande de licenc e a été faite. 9.7 Le prix de la licence est fixé annuellement dans le règlement de tarification intitulé : «Règlement d éc réta nt un mode de tarificatio n, autre que le champ de la taxation,...

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Rubriques

Gestion des eaux

...ture pour le compteur d’eau. Nous vous rappelons qu’il est important de retourner votre lecture du compteur d’eau puisqu’une tarification est imposée selon la consommation d’eau.  À défaut de transmettre votre lecture du compteur, le personnel d...

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