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Vouliez-vous dire Tarifications (2) ou Modification d (54) ou utilisation (51) ou habitation (37) ou Manifestation (2)

Documents

Présentation du budget

...budgétaires                         5 Incidences types sur le compte de taxes        7 Tarification des coûts directs                              9 Dépenses            ...

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Rapport financier consolidé 2022

...d'investissement 9 Autres 10 11 6 748  475 6  659  161 6  659  161 6  603  331 SUR UNEAUTRE BASE Taxes,compensations ettarification Services municipaux Eau 12 554 550 515  828 515  828 496  586 É gout 13 622  021 616  673 616  673 578  723...

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Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

...igné, conformément à l’ article 16, accompagnée du montant établi en vertu du Règlement décrétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...Sec tion 4 : Certificat d’autorisation ................................ .... 15 Section 5 : Délai d’émission et tarification .......................... 19 Partie III Infractions et recours ...................................

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Documents

Présentation des prévisions budgétaires 2021 et taux de taxes

...Taxe eau (minimum) 119 $ Taxe égout, eaux usées 179 $ Taxes matières résiduelles 121 $ Taxes transport en commun 153 $ TARIFICATION DES SERVICES Les premiers 150 m3 0.79 $ / m3 Consommation excédant 150 m3 0.80 $ / m3 TAUX POUR UTILISATION EX...

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