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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...TUÉ ET DÉCRÉTÉ ce qui suit : ARTICLE 1 – DÉFINITIONS À moins que le contexte nécessite ou n’indique l’utilisation d’un sens différent, les mots et expressions suivants signifient : a) Dir ecteur : le directeur du...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...sant les activités suivantes dans le cadre de la SPS : ➢ Insta llation d’affiches promotion nelles de la SPS ; ➢ Utilisation des visuels de la SPS sur les réseaux sociau x et babillards phy siques de la municipalité  ; ➢ Distribution...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...endu l’adoption de la résolution num éro 20 -03 -053 concernant l ’adoption d u règlement numéro 03 -408 -20 pour l ’utilisation de soldes disponibles de certains règ lements; Attendu que la Ville de Charl emagne ne désire pas pour...

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Avis public-MRC de L'Assomption Contrôle intérimaire

...tr eindre et de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement , de construction et les nouvelles utilisations du so l, à l ’ exce ption des ac t ivités agricoles, sur les îles Ronde et Bouchard du fleuve Sai...

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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...lement s suivant s: Règlement numér o 09 -369 -22 -01 modifiant le règlement numéro 03 -369 -12 régissant l’utilisation de l ’eau potable. Règlement numéro 09 -419 -22 ab rogeant le règlem ent num éro 01 -376 -14 dé cr...

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