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42 résultats pour

Vouliez-vous dire compt (111) ou compte (97) ou compt' (42) ou comit� (20)

Documents

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...pal à 6 mètres . Attendu qu'un avis public a été publié le 14 ma i 2020 , selon la loi ; Attend u que le comité consultatif d’urbanisme, lors de la rencontre tenue le 13 mai 2020 , a recomm andé d’accorder la demand...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...ée et analysée en fonction des critères d’évaluation du règlement sur les PPCMOI numéro 05-389-15, lors de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), tenue le 11 mars 2020; ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...fonction des critères d’évaluation du règlement sur les PPCMOI numéro 05 -389 -15, lors de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), tenue le 11 mars 2020; ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a re...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...1.3 Approbation de la liste des comptes à payer et autorisation de paiement 1.4 Engagement de crédits 1.5 Comités 1.6 Affectations d’excédents de fonctionnement affecté – réclamation d’assurances 1.7 Refinancem ent et...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...u dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle -ci; 4° Un conseil, une commission ou un comité formé par la municipalité chargé d'examiner et d’étudier une question qui lui est soumise par le Conseil;...

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