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Rapport financier consolidé 2022

...sations Les immobilisations sontcomptabilis ées au coût et sont amorties enfonction deleur durée de vie utile estimative à compter deleur date demise enservice. Lesimmobilisations sontamorties selonlaméthode del'amortissement lin éaire enfonction...

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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ilisation de l’eau potable, des normes relatives aux déversements aux réseaux d’égouts sanitaires et l’obligation d’un compteur d’eau pour tous les immeubles sur le territoire de la Ville . Partie I Le respect d’hierPour un meilleur par...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...des chambres à coucher . Par définition, les logements privés d'une pièce, tels que les garçonnières, ne comptent aucune chambre à coucher . (Source : Statistique Canada) Chemin, rue privée — Désigne toute po...

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Documents

Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...on utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. « Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un appareil servant à mesurer la consommation d’eau. « Habitati...

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14 août 2020 - Avis public

...lité. Les conditions de validité de toute demande d’approbation sont énumérées plus bas. NOTE S PÉCIAL E Compte tenu des mesures liées à la pro tection de la santé publique, le conseil municipal a ordonné par la résolution 20...

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