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Annexe - Règlement tarification 2023

...imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chien 34.00 $ / chien*X Tarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. *Sauf exception telle qu'inscrit dans le règlement 10-418-22 Licence a...

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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...s vous invitons à consulter régulièrement notre site Internet et nos réseaux sociaux (notre page Facebook et notre nouveau compte Instagram) pour demeurer informé.e des actualités, des projets en cours et des événements à venir. Le panneau numériqu...

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...t investissements requis à Charlemagne À noter Diminution du taux d’imposition de base de 20 % Paiement du compte de taxes en 5 versements Répartition des revenusTAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRETAXES SUR UNE AUTRE BASESERVICES R...

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Avis public - MRC - Calendrier séances 2023

...ances ordinaires pour l’année 2 023 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures. Les séances ordinaires seront tenues aux dates suivantes : - 23 janvier (lun...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...e) exiger de quiconque la communication, pour examen, reproduction ou établissement d'ext rait, d e to ut livre , compte, registre , dossier ou autre document, s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il contient des r...

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