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Annexes - Règlement de tarification 2022

...DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Demande de modification au règlement d'urbanisme 3 000.00 $, remboursement de 1 500.00 $ si la demande est refusée X Letarif total doittre payé lorsdudépt delademande de modificati...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...torisation peut ê tre renou velé pour une seule période de 3 mois (sa ns frais supplémentaire ). 51. Non -remboursement. Le montant versé à titre de tarification pour un permis de construction ou de lotissement, o...

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Présentation des prévisions budgétaires 2021 et taux de taxes

...Hygiène du milieu 0.17 $ Aménagement, urbanisme et développement 0.04 $ Loisirs et culture 0.12 $ Frais de financement 0,03$ Remboursement de la dette et autres  activités financières 0,11$ BUDGET 2021 Taxes 8 470 809 $ Compensation...

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...août SEMAINE 8         Du 12 au 16 août   IMPORTANT, référez-vous à l'onglet Annulation et remboursement pour la nouvelle politique MISE À JOUR DE VOTRE COMPTE LOISIRS (renouvelable aux 2 ans et ouverture de...

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