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Rapport financier 2020

...tparticipations dans desentreprises municipales etdes partenariats commerciaux Émission ouacquisition 18 ( 13 846)( 13 846) Remboursement oucession 19 5 142 17 196 Autres placements deportefeuille Acquisition 20 ( )( ) Cession 21 2...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...n ce est co nstituée de douze mois consécutifs débutant au 1 er octobre . … /2 2/ ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE KILOMÉTRAGE Le libellé de l ’article 11 du rè glement numéro 0 1-191 -18 e st abrogé et r...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...exclu de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de...

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Documents

Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...aux municipalités connaissant une pénurie de log ements locatifs (volet i i) soit signé avec la SHQ afin d’assurer le remboursement de 50% des frais . QUE la ville de Charlemagne s’engage à débourser 895$ pour financer le service d...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...I RS 34 608 .76 $ TOTAL : 158 746 .79 $ DÉ BO URSÉS DÉP ENS ES DE F ONCTION NE M EN T 442 512 .92 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 113 .83 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES 88 500. 00 $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIAL...

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