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Vouliez-vous dire refoulement (5) ou Renouvellement (11) ou hébergement (3) ou Terrassement (1)

Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

...DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Demande de modification au règlement d'urbanisme 3 000.00 $, remboursement 1 500.00 $ si la demande est refusée XLe tarif total doittrepayé lorsd...

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Présentation du budget

...93 000 1 820 000!!! TOTAL DES DÉPENSES 11 214 184 11 973 621!!! AFFECTATIONSAMORTISSEMENTS (1 793 000) (1 820 000)!! REMBOURSEMENT DETTE À LONG TERME 869 300 984 300!!! AFFECTATION ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT 55 339 66 339!!! AFFECTATION EX...

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Documents

Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2021

...système comptable et l’acquisition d’équipements. La dette à long terme de la municipalité s’élève à 8 663 400 $. Le remboursement de capital sur la dette à long terme s’est élevé à 897 378 $. La valeur nette des immobilisations (infras...

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Documents

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...l'allocation de dépenses prévue par l'article 8 seront versées mensuellement par la municipalité. 10. Remboursement de dépenses Le membre du conseil qui dans l'exercice de ses fonctions, a effectué une dépense pour le co...

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Documents

Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...féren ce est co nstituée de douze mois consécutifs débutant au 1 er octobre . … /2 2/ ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE KILOMÉTRAGE Le libellé de l ’article 11 du règleme nt numéro 0 1-191 -18 e st abrogé et r...

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